Conditions d'utilisation
Date de la dernière révision : 15 février 2024
SITE WEB DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES FORD
TERMES & ; LES CONDITIONS
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SITE CANADA
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INFORMATIONS DE TIERS
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Vie privée
Toute information personnelle identifiable que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation et de votre interaction avec ce site sera régie par la politique de confidentialité de Ford.
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RÉSILIATION D'UTILISATION
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RÈGLEMENT DES LITIGES–ARBITRAGE
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SAUF SI LA LOI L'INTERDIT, LISEZ ATTENTIVEMENT LA CONVENTION D'ARBITRAGE SUIVANTE. ELLE LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'OBTENIR RÉPARATION OU DOMMAGES-INTÉRÊTS PAR LE BIAIS D'UNE ACTION EN JUSTICE OU EN TANT QUE MEMBRE D'UN GROUPE. ELLE CONTIENT DES PROCÉDURES D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF.
Toutes les réclamations, litiges ou controverses (qu'ils soient contractuels ou délictuels, en vertu d'une loi ou d'un règlement, ou autres, et qu'ils soient préexistants, présents ou futurs) découlant de ou liés à : (a) les présentes Conditions générales ; (b) ce Site ; (c) toute publicité ou promotion relative aux présentes Conditions générales ou à ce Site ; ou (d) les transactions effectuées via ce site Web, ou (e) la relation qui résulte des présentes Conditions générales (y compris les relations avec des tiers qui ne sont pas parties aux présentes Conditions générales) (collectivement les « Réclamations » ) , seront renvoyés et déterminés par un arbitrage définitif et exécutoire régi par les Règles nationales d'arbitrage de l'ADR Institute of Canada, Inc. Le lieu de l'arbitrage sera la ville de Toronto, en Ontario, et la langue de l'arbitrage sera l'anglais. Vous acceptez, dans la mesure permise par les lois applicables, de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'entamer ou de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre Ford en lien avec toute réclamation. Dans la mesure où ce qui précède ne vous est pas applicable, toute réclamation doit être portée devant le tribunal compétent situé dans la ville de Toronto et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ce tribunal dans le cadre de cette procédure. De plus, vous renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury dans toute action ou procédure découlant de ou liée aux présentes conditions, qu'elle soit inexistante ou qu'elle survienne ultérieurement, et qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre.
POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : Les parties reconnaissent la juridiction du Québec et le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.
Cette disposition survivra à la résiliation de votre droit d'utiliser ce site Web.
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LICENCES LIMITÉES :
Droits d'auteur 2024, Ford du Canada Limitée. Tous droits réservés. Ce Site, y compris tous les documents, est protégé par les lois et les traités internationaux sur le droit d'auteur, qu'un avis de droit d'auteur soit présent ou non sur les documents. Tous les textes, images, graphiques, animations, vidéos, musiques, sons et autres documents de ce Site sont soumis aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de Ford, de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur le droit d'auteur dans le monde entier lors de votre utilisation de ce Site et d'empêcher toute copie non autorisée des documents. Sauf disposition expresse dans les présentes, Ford ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite en vertu de tout brevet, marque de commerce ou droit d'auteur. Sous réserve de votre respect continu des présentes conditions générales, Ford vous accorde un droit non exclusif, non transférable et limité d'accès, d'utilisation, d'affichage et d'écoute de ce Site et des informations, images, sons et textes ( « documents » ) qui y figurent. Vous acceptez de ne pas interrompre ou tenter d'interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas contester les revendications de propriété de Ford ou la validité de ses droits sur les documents de ce Site. Ford vous autorise à consulter et télécharger les documents de ce Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Ford peut suspendre ou résilier cette autorisation à tout moment pour quelque raison que ce soit. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de titre sur les documents et les copies des documents et est soumise aux restrictions suivantes :
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Toutes les licences qui vous sont accordées en relation avec ce Site et les documents qui y sont contenus seront immédiatement résiliées si vous ne respectez pas l'une de ces conditions générales, y compris les restrictions susmentionnées. En cas de résiliation, vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation de ce Site et des documents qui y sont contenus.
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LIAISONS, EXPLORATIONS ET ARCHIVAGE :
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AUTRES CONDITIONS/RESTRICTIONS
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AVIS DE MARQUE DE COMMERCE
Le nom Ford et toutes les marques de commerce et logos affichés sur ce site sont la propriété de Ford du Canada Limitée ou sont utilisés sous licence par cette dernière. Ces marques de commerce comprennent, sans toutefois s'y limiter, les noms de marques de produits (p. ex. Ford, Lincoln) , les noms de modèles de véhicules (p. ex. Mustang, Taurus, Explorer, F-150, Focus, Ranger) , les slogans (p. ex. Built Ford Tough, Ford Custom Accessories) et les logos et emblèmes. L'utilisation non autorisée de toute marque de commerce affichée sur ce site est strictement interdite.
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MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE
Ford et ses sociétés affiliées se réservent le droit de modifier, suspendre, interrompre ou annuler définitivement le fonctionnement de ce site ou de certaines parties de celui-ci sans préavis, y compris, mais sans s'y limiter, les spécifications ou les prix des produits, à tout moment et de temps à autre sans préavis et sans encourir aucune obligation. Votre utilisation de ce site après la publication de toute modification sera considérée comme une acceptation de ces modifications.
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INDEMNITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
En utilisant ce Site, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Ford et ses filiales et sociétés affiliées, leurs distributeurs, concessionnaires, associations de concessionnaires et agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que leurs employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires respectifs, contre toutes responsabilités, réclamations, dommages et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de ce Site, de votre violation ou violation présumée des présentes Conditions générales et/ou de votre violation ou violation présumée des droits de brevet, de droit d'auteur, de dessin industriel, de marque, de propriété ou d'autres droits de tiers. Ford se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part et, dans un tel cas, vous acceptez de coopérer avec la défense de Ford dans le cadre de cette réclamation.
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DESCRIPTION DES PRODUITS
Ford s'efforce de garantir que la description et les spécifications de ses produits sont correctes au moment de la publication. Ford ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Bien que la reproduction des couleurs des produits soit une représentation fidèle, la couleur réelle peut varier ; nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour toute variation de couleur causée par le logiciel de navigation ou le système informatique que vous utilisez. Si un produit proposé par Ford n'est pas conforme à la description, votre seul recours est de le retourner dans un état inutilisé conformément à notre politique de retour.
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TARIFICATION ET DISPONIBILITÉ
Tous les prix des chargeurs pour véhicules électriques sont indiqués en dollars canadiens. Les taxes, les frais d'expédition et de manutention (le cas échéant) sont en sus. Tous les chargeurs Wall Box doivent être installés par un électricien agréé ou un autre fournisseur autorisé conformément à la loi applicable. Ford n'assure pas l'installation des produits vendus sur ce site. Tous les articles sont sous réserve de disponibilité et nous nous réservons le droit d'imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d'une commande et d'interrompre la disponibilité des produits ou services sans préavis, même si vous avez déjà passé votre commande. Ford vous informera dès que possible, avant d'accepter votre commande, si les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles. Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et vous acceptez que les taxes puissent être ajustées par rapport au montant indiqué sur les écrans de facturation. Plusieurs facteurs peuvent en être la cause, comme les écarts entre les programmes de traitement et les changements de taux de taxe.
Pour certains articles proposés sous forme d'ensemble, le prix peut représenter les prix « en stock ouvert » , c'est-à-dire l'agrégat du prix estimé ou du prix suggéré pour chacun des articles inclus dans l'ensemble.
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TRAITEMENT DES PAIEMENTS
Au cours du processus de paiement, vous devrez créer un compte Shopify ou utiliser un compte Shopify existant pour finaliser votre commande.
Tous les paiements sont traités par Shopify. Ford n'a aucune responsabilité concernant le processus de paiement de Shopify et vous signifiez que vous avez accepté les conditions de service de Shopify.
En fonction du chargeur de véhicule électrique sélectionné, votre carte de crédit sera débitée lors de l'expédition de votre commande. Ford ne collecte aucune information de carte de crédit. Toute collecte d'informations de carte de crédit sera effectuée par Shopify conformément aux conditions de service de paiement de Shopify.
Shopify reste seul responsable de toute utilisation liée à votre compte Shopify et votre seul recours sera auprès de Shopify.
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TAXES
COMMENT EST CALCULÉE LA TAXE DE VENTE
Tous les prix sur le Site sont indiqués en dollars canadiens ($) et n'incluent pas les taxes de vente ni les frais de livraison. La TPS/TVH s'appliquera au taux applicable sur toutes les marchandises. La taxe de vente provinciale variera selon l'endroit où la marchandise est expédiée et sera calculée au moment du paiement. Pour plus d'informations, veuillez consulter leconditions générales de Shopify.
Si un article est assujetti à la taxe de vente à l'endroit où la vente a lieu, la taxe est généralement calculée sur son prix de vente total. Conformément aux lois fiscales provinciales, le prix de vente total d'un article comprend généralement les frais d'expédition au niveau de l'article, les frais de manutention, le cas échéant, les remises et une répartition des frais d'expédition et de manutention et des remises au niveau de la commande.
Le taux de taxe appliqué à votre commande correspondra généralement au taux combiné fédéral et provincial de l'adresse à laquelle votre commande est expédiée. Par conséquent, le taux de taxe de vente appliqué à votre commande peut être différent pour une commande expédiée à votre domicile que pour une commande des mêmes articles expédiés à votre adresse de travail ou à l'adresse de l'entité.
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IMPÔT ESTIMÉ
De nombreux facteurs peuvent changer entre le moment où vous passez une commande et celui où elle est expédiée. Par conséquent, le montant indiqué sur votre commande comme « Taxe estimée » peut différer des taxes de vente finalement facturées.
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ERREURS
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ARTICLES EN RUPTURE DE STOCK ; COMMANDES EN ATTENTE
Si le produit que vous souhaitez ne figure pas sur la page Informations sur le produit, il n'est pas disponible à la commande et sera indiqué comme étant en rupture de stock. Vous pourrez peut-être demander une notification lorsqu'il sera de nouveau en stock. Certains articles peuvent être en rupture de stock ou indisponibles même si le site indique qu'ils sont en stock et l'ajout d'un article à votre panier ne garantit pas la disponibilité de cet article. Votre carte de paiement ne sera pas débitée tant que l'article n'aura pas été expédié à l'adresse de livraison indiquée. Si l'article en rupture de stock n'est plus disponible, nous vous contacterons pour déterminer comment procéder ou annuler l'article de votre commande et vous en informerons, généralement par e-mail. Si vous avez des articles en rupture de stock que vous souhaitez annuler, veuillez nous contacter au 1-888-337-9001 ousupport@fordcharging.ca
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ACCORD POUR EFFECTUER DES TRANSACTIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ; ENREGISTREMENT ; COPIES
Vous acceptez que toutes vos transactions avec ou via le Site puissent, à notre choix, être effectuées par voie électronique du début à la fin, et que toutes les conversations orales puissent être enregistrées. Si nous décidons de procéder par voie non électronique, ces transactions seront toujours régies par le reste des présentes Conditions, à moins que vous ne souscriviez à des conditions différentes fournies par nous. Vous êtes responsable d'imprimer ou de faire une copie électronique des présentes Conditions et de tout autre contrat ou divulgation que nous sommes tenus de vous fournir.
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EXPÉDITION ET MANUTENTION ; AUCUNE EXPORTATION DE VOTRE PART
Lorsque nous expédions chez vous ou selon vos instructions, vous acceptez de payer les frais d'expédition et de manutention (le cas échéant) indiqués sur le Site au moment de votre commande. Nous nous réservons le droit d'augmenter, de diminuer, d'ajouter ou d'éliminer des frais de temps à autre et sans préavis, vous acceptez donc de vérifier tous les frais avant de passer une commande ou de vous inscrire à un service. En règle générale, l'expédition s'effectue par livraison terrestre standard. Les frais d'expédition ou de manutention peuvent ou non refléter les coûts réels. Toutes les commandes sont des contrats d'expédition, pas des contrats de destination. Les délais d'expédition indiqués sur les Sites ne sont que des estimations-les dates de livraison réelles peuvent varier. Vous acceptez de ne pas obtenir ou diriger l'expédition de produits pour l'exportation.
Ford ne peut pas expédier vers des boîtes postales, FPO ou APO, ni vers des adresses internationales.
Ford se réserve le droit de refuser de remplacer les commandes des clients qui ont effectué des demandes de perte et de remplacement excessives déterminées à la seule discrétion de Ford.
Les frais d'expédition et de manutention sont sujets à changement.
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ACCEPTATION/CONFIRMATION/ANNULATION DE LA COMMANDE
La réception d'une confirmation de commande électronique ou autre ne constitue pas une acceptation de votre commande par Ford, ni une confirmation de l'offre de vente de Ford. Ford se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, de refuser ou d'annuler votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
Vous pouvez annuler une commande en contactant Ford au 1-888-337-9001 avant que la commande ne soit traitée. Une fois la commande traitée, il est de votre seule responsabilité de contacter Ford directement si vous souhaitez l'annuler afin de déterminer si une commande peut être annulée ou non.
RETOURS ET ÉCHANGES
Ford acceptera les retours ou les échanges dans les 30 jours suivant votre réception. Une fois que vous avez lancé un retour, vous devez retourner le ou les articles dans les 14 jours calendaires.
Tous les retours et échanges doivent être retournés à Ford (pour les commandes expédiées directement chez vous) uniquement à vos frais, sauf en cas d'erreur de Ford. Les articles retournés doivent être dans leur boîte d'origine non ouverte, dans un état neuf, non installé, revendable, avec toutes les instructions et le matériel, et dans l'état dans lequel ils ont été reçus. Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, Ford a le pouvoir discrétionnaire (le cas échéant) d'accepter le retour. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Les remboursements seront crédités sur la même carte ou, à notre discrétion, sur un autre mode de paiement utilisé pour finaliser l'achat initial.
Si vous choisissez de ne pas fournir de numéro NIV, vous êtes seul responsable de vous assurer que les produits que vous avez commandés sont compatibles avec votre véhicule.
Toute tentative de retour d'articles ou d'assemblages qui ont été altérés d'une manière qui affecte la revente et/ou la sécurité des articles est passible de poursuites en vertu de la loi, et ces articles et assemblages ne sont pas éligibles à un crédit de retour, un remboursement et/ou un échange.
Si vous pensez qu'un produit vendu par Ford présente un état ou un défaut qui pourrait le rendre dangereux, veuillez signaler immédiatement ce problème de sécurité en utilisant la fonction de chat sur le site ou en appelant le 1-888-337-9001.
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GARANTIE LIMITÉE
Ford garantit que les produits neufs de marque Ford sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication au moment de la vente. Cette garantie ne couvre pas les dommages ou les dysfonctionnements causés par l'usure normale, un accident, un abus, une négligence, un stockage ou une manipulation inappropriés, une mauvaise utilisation, un acte de vandalisme, des cas de force majeure ou d'autres causes extérieures au produit.
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez avoir d'autres droits, qui varient d'une province à l'autre.
Les chargeurs Ford EV sont définis comme des produits proposés en tant que chargeurs EV sur le Site.
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- Les chargeurs Ford EV seront garantis pendant 3 ans.
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RECOURS EXCLUSIF EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, votre seul et unique recours, et la seule et exclusive responsabilité de Ford, pour toute violation de garantie par Ford sera votre droit de retourner le produit ou de recevoir un remboursement comme prévu dans la politique de retour de Ford.
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AVERTISSEMENT
NOTEZ QUE CES TERMES ET CONDITIONS S'APPLIQUENT UNIQUEMENT À CE SITE. D'AUTRES SITES WEB FOURNIS PAR FORD OU SES AFFILIÉS PEUVENT AVOIR DES TERMES ET CONDITIONS DIFFÉRENTS QUI S'APPLIQUENT À L'UTILISATION DE CES SITES. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA LECTURE ET DE LA COMPRÉHENSION DES TERMES ET CONDITIONS DE CES SITES. Ce Site et toutes les informations qu'il contient sont fournis à titre informatif uniquement sur une base « telle quelle » et peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou autres. Dans certains domaines, les informations fournies peuvent représenter une opinion ou un jugement. Ford, les fournisseurs d'informations et leurs agents ne donnent aucune garantie, représentation ou assurance de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité, le fonctionnement du Site, les informations, les matériaux, le contenu, la disponibilité et les produits. Dans la mesure permise par la loi applicable, Ford décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Ford n'est pas responsable du contenu de tout site lié à ce site et n'implique pas directement ou indirectement une quelconque approbation, endossement ou affiliation avec tout site lié.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS CETTE SECTION NE LIMITERONT NI N'EXCLURONT LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES FORD POUR LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS PAR LES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SITES, OU POUR LA NÉGLIGENCE GRAVE, LA FRAUDE, LA FAUTE INTENTIONNELLE, VOLONTAIRE, MALVEILLANTE OU IMPRUDENTE DES PARTIES FORD.
Certaines provinces, dont le Québec, n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
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RÉCLAMATIONS ET MENTIONS LÉGALES
Toutes les plaintes et avis juridiques doivent être envoyés par courrier à Ford, à l'attention du service juridique, 1 The Canadian Road, Oakville (Ontario) L6J 5E4. Si une loi nous oblige à accepter les avis juridiques par courrier électronique, appelez le 1-888-337-9001 pour demander l'adresse destinée à la réception de ces avis.
LANGUE
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Divers
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