Conditions d'utilisation

Date de la dernière révision : 25 avril 2022

SITE WEB DES ARTICLES DE RECHARGE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES FORD

CONDITIONS GÉNÉRALES 

Le site Web des articles de recharge de véhicules électriques Ford (www.fordcharging.ca) (le « Site ») est exploité par La Compagnie Ford du Canada Limitée (« Ford ») et le contenu du Site appartient à Ford ou à ses sociétés affiliées. Les produits achetés par l’intermédiaire de ce site Web (hébergés sur la plateforme de commerce électronique Shopify) vous sont vendus par Ford et le paiement et les taxes sont traités au moyen des outils de paiement de Shopify. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Shopify -> https://fr.shopify.ca/legal/conditions. 


DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPRENNENT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. CETTE DISPOSITION VOUS OBLIGE À RECOURIR À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE PLUTÔT QU’À UN RECOURS COLLECTIF POUR LA RÉSOLUTION DE TOUT LITIGE. 

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI ET DE LES RESPECTER, Y COMPRIS LA CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE AINSI QUE LA CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION DE NOTRE SITE.


Ce site Web est accessible aux résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus ou ayant atteint l’âge de la majorité légale dans leur lieu de résidence. Vous devez également vous situer physiquement au Canada pour acheter tout produit offert sur le Site. Veuillez lire les présentes conditions générales (les « Conditions ») et la politique de confidentialité publiée sur le Site, car elles constituent, conjointement avec les conditions supplémentaires que vous acceptez lors de l’utilisation d’éléments précis du Site, l’intégralité de l’accord relatif au Site et énoncent les conditions juridiquement contraignantes s’appliquant lors de votre visite sur ce Site. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs du Site. En accédant au Site ou en effectuant un achat sur celui-ci, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, votre seul recours sera de cesser l’utilisation du Site. Ford se réserve le droit de modifier ces Conditions de temps à autre, sans préavis. Si vous vous opposez à de telles modifications, votre seul recours sera de cesser l’utilisation du Site. En continuant d’utiliser le Site à partir de la date d’entrée en vigueur de ces changements, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et vous convenez d’être lié par les dispositions de ces changements. À tout moment sans préavis, Ford peut cesser l’exploitation du Site, en tout ou en partie. 

Ford peut apporter des modifications à tout produit ou service offert sur le Site, ou aux prix applicables pour de tels produits ou services, à tout moment sans préavis. Les produits et services proposés ou mentionnés sur ce site Web sont sujets à la disponibilité.

 

SITE CANADIEN

Ce Site est destiné uniquement à être consulté au Canada. Le contenu de ce Site s’applique uniquement au marché canadien. Ford ne fait aucune assertion selon laquelle ce Site est approprié ou disponible pour les consommateurs à l’extérieur du Canada. Si vous souhaitez consulter le Site à l’extérieur du Canada, vous pouvez le faire de votre propre initiative et êtes responsable d’assurer votre conformité avec les lois en vigueur. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois d’exportation et de réexportation, toutes les obstructions et toutes les réglementations de votre gouvernement lié à votre utilisation du Site.

 

RENSEIGNEMENTS DE TIERS

Ce Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont ni détenus, ni contrôlés par Ford, notamment vers des sites Web de concessionnaires Ford (ci-après les « Sites tiers »). Ford ne contrôle pas le contenu, les politiques de confidentialité, ni les pratiques des Sites tiers et n’en assume aucune responsabilité. De plus, Ford ne peut censurer ni modifier le contenu de tout Site tiers. En cliquant sur ces liens, vous dégagez formellement Ford de toute responsabilité concernant votre utilisation de n’importe quel Site tiers ou du contenu d’un Site tiers. En utilisant un Site tiers, vous devez être conscient que vous quittez le Site de Ford et il vous incombe de lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de chaque Site tiers que vous visitez.

 

CONFIDENTIALITÉ


Toute information personnellement identifiable que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation de ce Site et de votre interaction avec celui-ci est régie par la politique de confidentialité de Ford.
Anglais : https://fordcharging.ca/policies/privacy-policy
Français : https://fordcharging.ca/fr/policies/privacy-policy


RÉSILIATION DU DROIT D’UTILISATION

Ford se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier votre compte ou votre droit d’utilisation du Site à tout moment. Vous êtes responsable de toutes les commandes passées par l’entremise de votre compte ou des frais que vous avez engagés avant la résiliation. En passant une commande, vous acceptez la responsabilité personnelle de tous les frais que vous pourriez engager, même si votre compte ou votre droit d’utilisation du Site est résilié par la suite. 


RÉSOLUTION DE LITIGE – ARBITRAGE 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CONVENTION D’ARBITRAGE SUIVANTE. CELLE-CI LIMITE CERTAINS DROITS, NOTAMMENT VOTRE DROIT D’OBTENIR RÉPARATION OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PAR VOIE JUDICIAIRE OU COMME MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE. ELLE COMPORTE DES PROCÉDURES D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF.


Les réclamations, les litiges ou les contestations (qu’elle soit fondée sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle, en vertu d’une loi, d’un règlement ou autrement, préexistants, présents ou futurs) découlant de ou liés à : (a) ces conditions générales; (b) ce Site; (c) toute publicité ou promotion relative à ces conditions générales ou à ce Site; ou (d) les transactions effectuées par l’intermédiaire de ce site Web, ou (e) la relation qui résulte de ces conditions générales (y compris les relations avec des tiers qui ne sont pas parties à ces conditions générales) (collectivement, les « réclamations »), seront renvoyés et tranchés par arbitrage final et contraignant régi par les Règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Le lieu de la procédure d’arbitrage sera la ville de Toronto, en Ontario, et la langue de la procédure sera l’anglais. Vous acceptez, dans la mesure permise par les lois applicables, de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d’entamer ou de participer à tout recours collectif ou arbitrage collectif contre Ford en lien avec toute réclamation. Dans la mesure où ce qui précède ne vous est pas applicable, toutes les réclamations doivent être portées devant le tribunal compétent situé dans la ville de Toronto et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ce tribunal dans le cadre de cette procédure. En outre, vous renoncez par les présentes à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de toute action ou procédure, actuelle ou future, qui découle des présentes modalités ou qui y est liée, qu’elle soit fondée sur la responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre. 

POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : Les parties conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec et les présentes Conditions sont régies par les lois de cette province ainsi que les lois du Canada, et seront régies et interprétées conformément à celles-ci.


Cette disposition survivra à la résiliation de votre droit d’utiliser ce site Web.


LICENCES RESTREINTES :

© La Compagnie Ford du Canada Limitée, 2022. Tous droits réservés. Ce Site, y compris l’ensemble de son contenu, est protégé par des lois internationales sur le droit d’auteur et par les traités internationaux, qu’un avis de droit d’auteur soit inclus ou non dans le contenu. Tous les textes, images, illustrations, animations, vidéo, musiques, effets sonores, et autres contenus dans ce Site sont assujettis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle détenus par Ford, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence. En utilisant le présent Site, vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois internationales en matière de droits d’auteur et à prévenir toute reproduction non autorisée de son contenu. Sauf disposition expresse aux présentes, Ford ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite en vertu de quelque brevet, marque de commerce ou droit d’auteur. Sous réserve de votre respect continu des présentes Conditions, Ford vous accorde un droit limité, non exclusif et non cessible de consulter, d’utiliser, d’afficher et d’écouter ce Site et l’information, les images, les sons et le texte (ci-après le « Contenu ») qu’il renferme. Vous convenez de ne pas interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit. Vous acceptez en outre de ne pas contester les allégations de propriété de Ford ou la validité de ses droits à l’égard du Contenu dans le présent Site. Ford vous autorise à consulter et à télécharger le Contenu du Site à vos fins personnelles et non commerciales. Ford peut suspendre ou mettre fin à cette autorisation à tout moment et pour n’importe quelle raison. Cette autorisation ne constitue pas un transfert des titres de propriété sur le Contenu ou toute copie de celui-ci et elle est assortie des restrictions suivantes :

  • L’utilisateur doit conserver, sur toutes les copies des contenus téléchargés, tous les avis de droits d’auteur et de marque qui s’y trouvent.
  • Il ne peut modifier le contenu d’aucune manière et ne peut pas reproduire le contenu, l’afficher, l’exécuter, le distribuer ou l’utiliser publiquement d’une tout autre façon ou à des fins commerciales.
  • Il ne doit pas transférer le contenu à des tiers sans leur signaler les obligations découlant des présentes conditions et sans qu’ils s’engagent à accepter ces obligations.

Vous ne pouvez altérer ou prendre toute autre mesure pouvant perturber, affecter, altérer ou interférer avec l’utilisation, les fonctions, le fonctionnement ou l’exploitation de ce site.

Toutes les licences qui vous sont accordées en relation avec ce Site et son contenu seront immédiatement résiliées si vous enfreignez l’une de ces conditions générales, y compris les restrictions ci-dessus. Advenant une telle résiliation, vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation de ce site et de son contenu.


LIENS, INDEXATION ET ARCHIVAGE

Si vous souhaitez créer un lien vers ce Site, vous devez respecter les directives suivantes :

  • Il est interdit d’intégrer le contenu du Site à votre propre site Web (p. ex., inclusion par référence, mise en trame ou création d’environnements pour un autre navigateur ou une bordure autour du contenu du site Web). Vous pouvez créer un lien vers le contenu du Site, mais pas le copier.
  • Il est interdit d’utiliser les marques de commerce, logos, designs ou marques de service Ford dans vos liens.
  • Il est interdit de suggérer une relation ou affiliation avec Ford.
  • Le contenu de votre site ne doit pas être offensant, de mauvais goût, illégal ou inapproprié.

Si vous voulez utiliser un robot d’indexation ou tout autre outil de recherche pour recueillir des renseignements sur le Site, vous devez respecter les dispositions du document robots.txt du Site. De plus, il est interdit de contourner le CAPTCHA ou toute autre mesure de sécurité.


AUTRES CONDITIONS ET RESTRICTIONS

TOUTE TENTATIVE, PAR QUICONQUE, VISANT À ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT QUELCONQUE SITE WEB, À NUIRE AU PROCESSUS DE SOUMISSION OU À NUIRE DE QUELQUE AUTRE FAÇON AU DÉROULEMENT LÉGITIME DES OPÉRATIONS COMMERCIALES DE FORD POURRAIT CONSTITUER UNE INFRACTION AUX LOIS CIVILES ET PÉNALES, ET, ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, FORD SE RÉSERVE LE DROIT DE COLLABORER AUX POURSUITES ENGAGÉES CONTRE LA OU LES PERSONNES EN CAUSE ET D’EXERCER TOUS LES RECOURS JUDICIAIRES À SA DISPOSITION, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.


AVIS CONCERNANT LES MARQUES DE COMMERCE

La Compagnie Ford du Canada Limitée est propriétaire ou usager licencié du nom Ford et de toutes les marques de commerce et logos figurant dans ce site Web. Ces marques de commerce comprennent notamment les noms de marque (p. ex., Ford, Lincoln), les appellations des modèles de véhicules (p. ex., Mustang, Taurus, Explorer, F‑150, Focus, Ranger), les slogans (p. ex., Un dur de dur, accessoires sur mesure de Ford), les logos et les emblèmes. L’utilisation non autorisée de toute marque de commerce figurant dans ce Site est strictement interdite.


MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE

Ford et ses sociétés affiliées se réservent le droit de modifier, suspendre, abandonner ou supprimer, en partie ou en totalité, les opérations du Site, y compris les caractéristiques ou le prix des produits, et ce, en tout temps, sans préavis et sans que cela ne lui entraîne quelque obligation que ce soit. Votre utilisation de ce Site après la publication de ces modifications sera considérée comme une acceptation de ces modifications.


INDEMNISATION ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

En utilisant ce Site, vous convenez d’exonérer de toute responsabilité, d’indemniser et de défendre Ford, ses filiales et ses sociétés affiliées, de même que leurs distributeurs, concessionnaires, associations de concessionnaires, agences de publicité et de promotion respectifs, ainsi que leurs employés, mandataires, directeurs, administrateurs et actionnaires respectifs contre tout dommage et toute réclamation, responsabilité et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de votre utilisation de ce Site, de votre violation ou de votre violation présumée des présentes Conditions, des brevets, des droits d’auteur, des marques de commerce, des droits patrimoniaux ou d’autres droits de tiers. Ford se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement visée par vos obligations d’indemnisation et vous acceptez de collaborer entièrement avec Ford dans le cadre de ses revendications.

Vous convenez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Ford et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou autres représentants respectifs (les « Parties Ford « ) de et contre toutes les réclamations, responsabilités et dépenses, y compris tous les frais et coûts juridiques découlant de ou liés à (a) votre violation des présentes conditions générales d’utilisation; et (b) votre utilisation de ce site Web, y compris la transmission ou le placement d’informations ou de contenu par vous sur ce site Web. Cette disposition survivra à la résiliation de votre droit d’utiliser ce site Web.


DESCRIPTIONS DE PRODUITS

Ford s’efforce de faire en sorte que la description et les spécifications de ses produits soient exactes au moment de leur publication. Toutefois, Ford ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Bien que la reproduction des couleurs des produits soit une représentation proche, la couleur réelle peut varier; Ford n’assume aucune responsabilité quant à toute variation de couleur causée par le logiciel de navigation ou le système informatique que vous utilisez. Si un produit offert par Ford n’est pas tel que décrit, votre seul recours est de le retourner dans un état inutilisé conformément à notre politique de retour.


PRIX ET DISPONIBILITÉ

Les prix des bornes de recharge pour VE sont indiqués en dollars canadiens; les taxes, les frais d’expédition et de manutention (le cas échéant) sont en sus. Les bornes de recharge murales doivent être installées par un électricien agréé ou un autre fournisseur autorisé conformément aux lois applicables. Ford n’offre pas l’installation des produits vendus sur ce Site. Tous les articles sont sujets à la disponibilité et Ford se réserve le droit d’imposer des limites de quantité à toute commande, de rejeter une commande, en tout ou en partie, et d’interrompre l’offre des produits ou des services sans préavis, même si la commande est déjà passée. Avant d’accepter votre commande, Ford vous informera dans les plus brefs délais si les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles. Tous les prix sont modifiables sans préavis et vous acceptez que les taxes puissent être ajustées par rapport au montant indiqué sur les écrans de facturation. Plusieurs facteurs peuvent en être la cause, comme des écarts entre les programmes de traitement et des changements apportés aux taux de taxation. 

Dans le cas de certains articles offerts comme ensemble, le prix peut représenter des prix « en stock ouvert », c’est-à-dire l’ensemble du prix estimé ou du prix suggéré pour chacun des articles compris dans l’ensemble.


TRAITEMENT DU PAIEMENT

Lors du processus de paiement, vous devrez créer un compte Shopify ou utiliser un compte Shopify existant pour terminer votre commande. 

Tous les paiements sont traités par Shopify. Ford n’assume aucune responsabilité quant au processus de paiement Shopify et vous reconnaissez avoir accepté les Conditions d’utilisation de Shopify. 

Tout dépendant de la borne de recharge sélectionnée, votre carte de crédit sera débitée lors de l’expédition de votre commande. Ford ne recueille aucun renseignement lié aux cartes de crédit. Toute collecte d’information relative aux cartes de crédit sera effectuée par Shopify conformément aux modalités de paiement de Shopify.

Shopify demeure la seule entité responsable de toute utilisation liée à votre compte Shopify et votre unique recours sera auprès de Shopify.

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Shopify -> https://fr.shopify.ca/legal/conditions. 


TAXES

L’achat de tous les articles sera assujetti à la TPS/TVH fédérale. Le taux de taxation dépendra de la destination de l’envoi ou du lieu où les marchandises seront récupérées. L’applicabilité de la taxe de vente provinciale dépendra de l’article acheté et de sa destination. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Shopify.


CALCUL DE LA TAXE DE VENTE

Tous les prix sur le Site sont indiqués en dollars canadiens ($) et n’incluent pas la taxe de vente ni les frais de livraison. La TPS/TVH s’appliquera à toutes les marchandises au taux en vigueur. La taxe de vente provinciale variera selon l’endroit où la marchandise est expédiée et sera calculée au moment du paiement. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les Conditions d’utilisation de Shopify.

Si un article est soumis à la taxe de vente à l’endroit où se déroule celle-ci, la taxe est généralement calculée sur le prix de vente total. Conformément aux lois fiscales provinciales, le prix de vente total d’un article comprend généralement les frais d’expédition au niveau de l’article, les frais de manutention, le cas échéant, et les rabais ainsi qu’une répartition des frais d’expédition, de manutention et des rabais au niveau de la commande.

Le taux de taxation appliqué à la commande sera généralement le taux fédéral et provincial combiné correspondant à l’adresse où la commande est expédiée. En conséquence, le taux de la taxe de vente appliqué à votre commande peut être différent pour une commande expédiée à votre adresse personnelle par rapport à une commande pour les mêmes articles expédiée à votre adresse professionnelle.


TAXE ESTIMÉE

De nombreux facteurs peuvent changer entre le moment où vous passez une commande et le moment où votre commande est expédiée. Par conséquent, le montant de la « taxe estimée » figurant sur votre commande peut différer des taxes de vente facturées finalement.


ERREURS

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude et corriger les erreurs sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que les produits, les services, les descriptions, les images, les prix ou d’autres informations sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. En cas d’erreur – que ce soit sur le Site, sur une confirmation de commande, dans le traitement d’une commande, dans la livraison d’un produit ou d’un service ou autrement – Ford se réserve le droit de corriger cette erreur et de réviser votre commande en conséquence si nécessaire (notamment en facturant le prix adéquat) ou d’annuler la commande et de rembourser tout montant facturé. Votre seul recours en cas d’erreur est d’annuler votre commande et d’obtenir un remboursement.


ARTICLES EN RUPTURE DE STOCK; COMMANDES EN SUSPENS

Si un produit recherché ne figure pas sur la page des renseignements sur les produits, c’est qu’il n’est pas disponible et ne peut être commandé. Ce produit sera affiché comme étant en rupture de stock. Vous pourriez être en mesure de demander à recevoir une notification lorsque l’article sera de nouveau disponible. Certains articles peuvent être en livraison différée ou non disponibles même si le site indique qu’ils sont en stock, et l’ajout d’un article à votre panier ne garantit pas la disponibilité de cet article. Aucuns frais ne seront portés à votre carte de paiement tant que l’article n’a pas été expédié à l’adresse de livraison désignée. Si l’article en livraison différée n’est plus disponible, nous communiquerons avec vous pour déterminer comment procéder ou nous annulerons l’article de votre commande et vous en aviserons, habituellement par courriel. Si vous avez des articles en livraison différée que vous souhaitez annuler, veuillez nous appeler au 1 888 337-9001 ou nous écrire à l’adresse support@fordcharging.ca. 


ACCORD POUR EFFECTUER DES TRANSACTIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE; ENREGISTREMENT; COPIES

Vous acceptez que toutes vos transactions avec ou via le Site puissent, à notre discrétion, être effectuées par voie électronique du début à la fin et que toute conversation orale puisse être enregistrée. Si nous décidons de procéder de manière non électronique, ces transactions seront toujours régies par le reste des présentes Conditions, à moins que vous ne conveniez de conditions différentes fournies par nous. La responsabilité vous incombe d’imprimer ou de faire une copie électronique des présentes Conditions et de tout autre contrat ou divulgation que nous sommes tenus de vous fournir.


EXPÉDITION ET MANUTENTION; AUCUNE EXPORTATION DE VOTRE PART

Lorsque nous vous expédions un envoi ou conformément à vos instructions, vous acceptez de payer les frais d’expédition et de manutention (le cas échéant) indiqués sur le Site au moment de passer votre commande. Nous nous réservons le droit d’augmenter, de diminuer, d’ajouter ou d’éliminer des frais de temps à autre et sans préavis, de sorte que vous acceptez de vérifier tous les frais avant de passer une commande ou de vous inscrire à un service. Généralement, l’expédition est effectuée par livraison terrestre standard. Les frais d’expédition ou de manutention peuvent ou non refléter les coûts réels. Toutes les commandes sont des contrats d’expédition et non de destination. Tous les délais d’expédition indiqués sur les Sites sont uniquement des estimations – les dates de livraison réelles peuvent varier. Vous acceptez de ne pas obtenir ou diriger la livraison du produit aux fins d’exportation.

Ford ne peut expédier d’envoi à des boîtes postales, à la Poste navale, à la poste militaire ni à des adresses internationales.

Ford se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser de remplacer des commandes de clients ayant fait une demande pour perte excessive ou de remplacement.

Les frais d’expédition et de manutention sont sujets à changement.


ACCEPTATION/CONFIRMATION/ANNULATION DE COMMANDE

Votre réception d’une confirmation de commande électronique ou autre ne constitue pas l’acceptation de votre commande par Ford, ni la confirmation de l’offre de vente de Ford. Ford se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, de la refuser ou de l’annuler pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion.

Vous pouvez annuler une commande en contactant Ford au 1 888 337-9001 avant le traitement de la commande. Si vous souhaitez annuler une commande une fois la commande traitée, l’entière responsabilité vous incombe de communiquer directement avec Ford pour déterminer si oui ou non la commande peut être annulée.


RETOURS ET ÉCHANGES 

Ford acceptera les retours ou les échanges dans les 30 jours suivant votre réception de l’envoi. Une fois que vous avez amorcé la procédure de retour, vous devez retourner le ou les articles dans un délai de 14 jours civils. 

Tous les retours et les échanges doivent être retournés à Ford (pour les commandes vous ayant été expédiées directement) entièrement à vos frais, sauf en cas d’erreur de la part de Ford. Les articles retournés doivent être dans leur boîte d’origine non ouverte, dans un état neuf, non installé, revendable, avec toutes les instructions et le matériel, et dans l’état où ils ont été reçus. Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, Ford peut décider d’accepter le retour à son entière discrétion (le cas échéant). Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Les remboursements seront crédités sur la même carte ou, à notre discrétion, avec un autre mode de paiement utilisé pour effectuer l’achat initial.

Si vous choisissez de ne pas fournir de NIV, l’entière responsabilité vous incombe de vous assurer que les produits que vous avez commandés sont compatibles avec votre véhicule.

La tentative de retour de tout article ou ensemble qui a été altéré d’une manière affectant la possibilité de le revendre et (ou) sa sécurité est passible de poursuites en vertu de la loi, et cet article ou ensemble n’est pas admissible à un crédit de retour, à un remboursement et (ou) à un échange.

Si vous pensez qu’un produit vendu par Ford présente une condition ou un défaut qui pourrait le rendre dangereux, veuillez signaler immédiatement ce problème de sécurité à l’aide de la fonction de clavardage du Site ou en téléphonant au 1 888 337-9001.


GARANTIE LIMITÉE

Ford garantit que les produits neufs de marque Ford seront exempts de défaut matériel et de fabrication au moment de la vente. Cette garantie ne couvre pas les dommages ou les défectuosités causés par une usure normale, un accident, un abus, une négligence, un entreposage ou une manipulation inappropriés, une mauvaise utilisation, du vandalisme, un cas de force majeure ou d’autres causes extérieures au produit.

La présente garantie vous confère des droits juridiques précis. Vous pourriez également avoir d’autres droits qui peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre.

Les bornes de recharge de VE Ford sont définies comme des produits offerts en tant que bornes de recharge de VE sur le Site.


  • Les bornes de recharge de VE Ford seront garanties pendant 3 ans. 



RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT MANQUEMENT À LA GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, votre seul et unique recours ainsi que la seule responsabilité de Ford à l’égard de tout manquement à la garantie par Ford sera votre droit de retourner le produit ou de recevoir un remboursement conformément à la politique de retour de Ford.


MISE EN GARDE 

VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS S’APPLIQUENT SEULEMENT À CE SITE; LES CONDITIONS D’UTILISATION DES AUTRES SITES WEB FOURNIS PAR FORD OU PAR SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES. IL VOUS INCOMBE DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES CONDITIONS DE CES SITES WEB. Ce Site et son Contenu sont offerts « tels quels », à titre indicatif seulement, et peuvent comporter des erreurs d’ordre technique, typographique ou autre. Dans certaines sections, les renseignements fournis peuvent représenter une opinion ou un jugement. Ford, ses fournisseurs de renseignements et leurs mandataires ne donnent aucune garantie et ne formulent aucune déclaration, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité, en ce qui concerne l’exploitation du Site, ainsi que l’information, le Contenu, la disponibilité et les produits qui y figurent. Dans la mesure où la loi le permet, Ford exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris, notamment, les garanties implicites relatives à la qualité marchande ou à l’adaptabilité à un usage particulier. Ford n’est pas responsable du contenu de tout site Web lié à ce Site et ne laisse pas supposer, directement ou indirectement, son approbation ou son appui à l’égard d’aucun de ces sites, ni son affiliation avec aucun de ceux-ci.

VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOTRE SEUL RISQUE. DANS LA PLEINE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES DE FORD EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE À CE SITE ET À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. FORD, SES FOURNISSEURS DE RENSEIGNEMENTS ET LEURS MANDATAIRES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION SUR LE CONTENU DES SITES WEB LIÉS À CE SITE ET N’ASSUMENT PAS DE RESPONSABILITÉ OU D’OBLIGATION POUR (I) TOUTE ERREUR OU INEXACTITUDE DU CONTENU; (II) TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE ET DE SON UTILISATION OU DE L’ACHAT DE TOUT PRODUIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE; (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS PROTÉGÉS, À TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL ET À TOUT RENSEIGNEMENT FINANCIER STOCKÉ SUR LESDITS SERVEURS OU LEUR UTILISATION NON AUTORISÉE; (IV) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ARRÊT DE TRANSMISSION VERS NOTRE SITE OU EN PROVENANCE DE CELUI-CI; (V) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU LOGICIEL MALVEILLANT ANALOGUE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS À NOTRE SITE OU PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI PAR UN QUELCONQUE TIERS ET; (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUT DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU ACCESSIBLE AU MOYEN DU SITE. FORD N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI AUCUN APPUI ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS AU MOYEN DU SITE, D’UN SITE WEB OU D’UNE APPLICATION AUQUEL IL RENVOIE, OU PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE ANNONCE. FORD NE SERA PAS PARTIE À QUELQUE TRANSACTION QUE CE SOIT ENTRE VOUS ET UN TIERS FOURNISSEUR DE PRODUITS OU SERVICES ET N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DE SURVEILLANCE D’UNE TELLE TRANSACTION. AU MÊME TITRE QUE LORS DE L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE, LE CAS ÉCHÉANT. 


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, LES PARTIES FORD NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU DE CHIFFRE D’AFFAIRES, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES FORD (CONJOINTEMENT), QUE CE SOIT EN CONTRAT, EN GARANTIE, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE OU RELATIVE À CES CONDITIONS OU À L’ACHAT OU À L’UTILISATION DE PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS VIA LES SITES, NE PEUT EXCÉDER LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT OU DU SERVICE.

LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS CETTE SECTION NE LIMITERONT PAS OU N’EXCLURONT PAS LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES FORD POUR LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS PAR LES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ VIA LES SITES, OU POUR LA NÉGLIGENCE GRAVE, LA FRAUDE, LA FAUTE INTENTIONNELLE, DÉLIBÉRÉE, MALVEILLANTE OU IMPRUDENTE DES PARTIES FORD.

Certains territoires et certaines provinces, notamment le Québec, ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs. Ainsi, les limites ou les exclusions susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à vous.


PLAINTES ET NOTIFICATIONS JURIDIQUES

Les plaintes et les notifications juridiques doivent être envoyées par la poste à Ford, à l’attention du Service du contentieux, à l’adresse : 1 The Canadian Road, Oakville, ON L6J 5E4. Si une loi exige que nous acceptions les notifications juridiques par courriel, composez le 1 888 337-9001 afin d’obtenir l’adresse prévue pour l’envoi de telles notifications. 

LANGUE

Vous reconnaissez qu’une version française du présent document a été mise à votre disposition. Les parties conviennent que les présentes Conditions ainsi que tout autre document lié au Site et toutes les communications entre les parties seront en anglais. You acknowledge that a French version of this document is available to you. The parties agree that these terms and conditions and all other documents associated with the Site and all communications between us will be in English.


DIVERS

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